AME 13

Association des Matres E des Bouches-du-Rhne

Les status de l'association

Jeudi 19 Novembre 2003

Article 1 : Il est fond, le 20 octobre 2003, entre les adhrents aux prsents statuts une association dpartementale rgie par la loi du 1^er juillet 1901, ayant pour titre : Association des Matres E des Bouches du Rhne (AME 13).

 Article 2 : Cette association a pour buts :

      de crer un lieu et des moments permettant lanalyse de nos pratiques professionnelles,

      de former des groupes de recherche,

      de promouvoir la formation continue et linnovation pdagogique,

      de dfendre la spcificit de la fonction du  matre spcialis option E charg de laide dominante pdagogique,

      dtudier collectivement et dtre attentif aux textes qui rgissent la fonction,

      de devenir un interlocuteur de linstitution scolaire, identifi comme porteur dun message collectif,

      dinformer le plus grand nombre sur la spcificit et lintrt de notre profession.

Elle a pour objet de favoriser la reconnaissance de la spcificit du travail et de lidentit professionnelle des enseignants spcialiss, option E et assimils, travaillant sur des postes spcialiss.

Elle se veut indpendante de toute appartenance politique, syndicale et confessionnelle.

 Article 3 : Cette association rassemble tous les matres de lEducation Nationale chargs des aides dominante pdagogique, ainsi que tout membre de lEducation Nationale intress par le projet de lassociation. Un fichier des adhrents est mis rgulirement jour par le bureau de lassociation.

Elle demande son affiliation la Fdration Nationale des Associations des Matres E (FNAME).

 Article 4 : Tous les adhrents sont membres part entire et de ce fait sont gaux en droits et en devoirs. Ils peuvent tous participer aux dbats de lAssemble Gnrale mais ils ne peuvent voter que sils ont vers la cotisation annuelle de lexercice prcdent. Le montant de la cotisation est fix par lassemble gnrale sur proposition du bureau.

 Article 5 : Lassociation est dirige par un Comit Directeur lu pour trois ans par lAssemble Gnrale. Le Comit Directeur lit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau compos au minimum dun prsident, dun trsorier et dun secrtaire gnral. Les membres du Comit Directeur sont chargs de mettre en uvre lensemble des dcisions, des orientations et des projets vots lors des Assembles Gnrales.

Le Comit Directeur tant renouvel chaque anne par tiers, les deux premires annes, les membres sont dsigns par le sort.

Les membres sortants sont rligibles.

 Article 6 : La dure dun exercice est lanne scolaire (du premier Septembre au trente et un Aot).

 Article 7 : LAssemble Gnrale dpartementale annuelle se tiendra en dbut danne scolaire et chaque fois quelle est convoque par le Comit Directeur. Son ordre du jour est fix par le Comit Directeur. Elle entend les rapports sur lactivit passe, sur la gestion financire et la situation morale de lassociation.

Elle approuve les comptes de lexercice clos, affecte le rsultat de lexercice prcdent au fonds associatif et vote le Budget de lexercice suivant,

 Article 8 : Les ressources de lassociation comprennent :

      les cotisations des membres

      les subventions de lEtat, des Rgions, des Dpartements et des Communes

      les dons autoriss par la loi.

 Article 9 : Le sige social de lassociation est fix au domicile du secrtaire gnral. Il peut tre transfr sur simple dcision du bureau qui sera ratifie par lA.G..

 Article 10 : Lassociation dispose dune trsorerie. Celle-ci est gre par un trsorier qui prsente chaque anne, lors de lA.G., un rapport financier et un budget prvisionnel. Il ouvre un compte au nom de lA.M.E.13.

 Article 11 : Un rglement intrieur sera labor par le bureau et adopt par lA.G..Il fixera les divers points non prvus par les prsents statuts, notamment ceux qui ont trait ladministration interne de lassociation.

 Modification des statuts et dissolution

 Article 12 : Les statuts ne peuvent tre modifis que sur la proposition du bureau ou de la majorit absolue des membres dont se compose lAssemble Gnrale.

Une Assemble Gnrale Extraordinaire sera alors convoque et devra se composer de la moiti au moins des adhrents pour que les statuts soient modifis.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent tre modifis qu la majorit des 2/3 des voix des membres prsents et reprsents lAssemble.

 Article 13 : LA.G. appele se prononcer sur la dissolution et convoque spcialement cet effet doit comprendre plus de la moiti des adhrents. La dissolution sera prononce la majorit des membres prsents et reprsents. Si cette proportion nest pas atteinte, lassemble est convoque nouveau, mais six jours au moins dintervalle ; elle peut alors dlibrer, quel que soit le nombre des membres prsents.

 Article 14 : En cas de dissolution, lA.G. dsigne un ou plusieurs commissaires chargs de la liquidation des biens de lAssociation. Elle attribue lactif net, conformment larticle 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au dcret du 16 aot 1901, une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de lAssociation ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de lAssociation.

Pour davantage d'informations, contactez-nous par e-mail ou par courrier :

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Dernire modification : 06 juin 2007