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loi 75

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Modification de la loi d'orientation en faveur des personnes handicapes du 30 juin 1975.

Avant-projet de loi pour l'galit des droits et des chances des personnes handicapes

vendredi 16 janvier 2004 

La loi d'orientation en faveur des personnes handicapes du 30 juin 1975 est en cours de rvision. Un avant projet de loi est dj disponible et consultable sur le site du gouvernement : http://www.handicap.gouv.fr

Vous pouvez trouver cet avant-projet ici.

Bonne lecture

Olivier


 

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Dernire modification : 06 juin 2007