AME 13

Association des Matres E des Bouches-du-Rhne

Options du CAPA-SH

Arrt du 5 janvier 2004

Lundi 02 fvrier 2004 

Arrt du 5 janvier 2004

relatif aux options du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spcialises, les enseignements adapts et la scolarisation des lves en situation de handicap et du certificat complmentaire pour les enseignements adapts et la scolarisation des lves en situation de handicap

NOR: MENE0302859A

Le ministre de la jeunesse, de l'ducation nationale et de la recherche,

Vu le dcret n 2004-13 du 5 janvier 2004 crant le certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spcialises, les enseignements adapts et la scolarisation des lves en situation de handicap et le certificat complmentaire pour les enseignements adapts et la scolarisation des lves en situation de handicap ;
Vu l'avis du Conseil suprieur de l'ducation en date du 16 dcembre 2003,

Arrte :

Article 1 Les options de l'examen conduisant la dlivrance du certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spcialises, les enseignements adapts et la scolarisation des lves en situation de handicap (CAPA-SH) institu par l'article 1er du dcret du 5 janvier 2004 susvis sont les suivantes :

Option A : enseignants spcialiss chargs de l'enseignement et de l'aide pdagogique aux lves sourds ou malentendants ;

Option B : enseignants spcialiss chargs de l'enseignement et de l'aide pdagogique aux lves aveugles ou malvoyants ;

Option C : enseignants spcialiss chargs de l'enseignement et de l'aide pdagogique aux lves prsentant une dficience motrice grave ou un trouble de la sant voluant sur une longue priode et/ou invalidant ;

Option D : enseignants spcialiss chargs de l'enseignement et de l'aide pdagogique aux lves prsentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option E : enseignants spcialiss chargs des aides spcialises dominante pdagogique ;

Option F : enseignants spcialiss chargs de l'enseignement et de l'aide pdagogique auprs des lves des tablissements et sections d'enseignement gnral et professionnel adapt ;

Option G : enseignants spcialiss chargs des aides spcialises dominante rducative.

Article 2

Les options de l'examen conduisant au certificat complmentaire pour les enseignements adapts et la scolarisation des lves en situation de handicap (2CA-SH) institu par l'article 6 du dcret du 5 janvier 2004 susvis sont les suivantes :

Option A second degr : enseignement et aide pdagogique aux lves sourds ou malentendants ;

Option B second degr : enseignement et aide pdagogique aux lves aveugles ou malvoyants ;

Option C second degr : enseignement et aide pdagogique aux lves prsentant une dficience motrice grave ou un trouble de la sant voluant sur une longue priode et/ou invalidant ;

Option D second degr : enseignement et aide pdagogique aux lves prsentant des troubles importants des fonctions cognitives ;

Option F second degr : enseignement et aide pdagogique auprs des lves des tablissements rgionaux d'enseignement adapt et des sections d'enseignement gnral et professionnel adapt.

Article 3

L'arrt du 15 juin 1987 fixant les options et programmes de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pdagogiques spcialises d'adaptation et d'intgration scolaires est abrog sous rserve des dispositions des articles 10 et 11 du dcret du 5 janvier 2004 susvis.

Article 4

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs d'acadmie sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent arrt, qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.

Fait Paris, le 5 janvier 2004.

Pour le ministre et par dlgation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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Dernire modification : 06 juin 2007