Rentre scolaire 2005

 

                       

 

 

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Circulaire rentre scolaire 2005

Prparation de la rentre scolaire

Dimanche 9 octobre 2005

NOR : MENE0501720C
RLR : 510-0 ; 520-0
CIRCULAIRE N2005-124 DU 26-7-2005
MEN
DESCO


Texte adress aux rectrices et recteurs d'acadmie ; aux inspectrices et inspecteurs d'acadmie, directrices et directeurs des services dpartementaux de l'ducation nationale


Le prsent texte a pour objet de complter la circulaire n 2005-067 du 15 avril 2005 relative la prparation de la rentre 2005 comme lannonait le B.O. n 18 du 5 mai 2005.
Elle prcise notamment les conditions de mise en uvre des principales dispositions de la loi dorientation et de programme pour lavenir de lcole applicables ds la rentre 2005.

1 - lcole primaire et au collge

Les dispositifs daide et de soutien pour la russite des lves
La loi du 23 avril 2005 prvoit dans son article 16 qu tout moment de la scolarit obligatoire, lorsquil apparat quun lve risque de ne pas matriser les connaissances et les comptences indispensables la fin dun cycle, le directeur dcole ou le chef dtablissement propose aux parents ou au responsable lgal de llve de mettre en place un programme personnalis de russite ducative.
Cette exigence est inscrite dans le fonctionnement de lcole et du collge travers deux dcrets en cours de publication ; elle sera gnralise la rentre 2006.
Dores et dj, lanne 2005-2006 pourra voir se dvelopper une exprimentation de ce dispositif lcole, prioritairement dans le cycle des apprentissages fondamentaux et la premire anne du cycle des approfondissements (CE2) et dans les classes de 6me des collges publics et privs. Un guide pratique propose sur duSCOL ( www.eduscol.education.fr) les modalits de cette exprimentation. Sur la base des observations et des analyses effectues par les acteurs de terrain qui sy engageront, une circulaire apportera les prcisions ncessaires pour la gnralisation envisage.

2 - Au collge

Le diplme national du brevet
La loi dorientation du 23 avril 2005 dfinit dans son article 32 le nouveau brevet en se rfrant notamment au socle commun de connaissances et de comptences, la note de vie scolaire, aux mentions et aux bourses au mrite. La mise en uvre de ce diplme rnov appelle une analyse et une concertation importantes. Elle suppose que le socle ait t dfini aprs consultation du Haut Conseil de lducation.
Cest pourquoi, la session 2006 se tiendra sur les principes et le format du brevet actuel avec toutefois quelques modifications quil est ncessaire dintroduire ds la rentre 2005 pour assurer le soutien des lves, la valorisation de la russite et lvaluation du nouvel enseignement de dcouverte professionnelle :
1) lintroduction des mentions partir des notes 12, 14 et 16. Cette disposition est notamment le pralable lattribution des bourses au mrite accordes de droit compter de la session 2006 aux lves dj boursiers sur critres sociaux qui recueilleront une mention bien ou trs bien ;
2) la prise en compte de loption facultative (points au-dessus de la moyenne) de dcouverte professionnelle 3 heures au mme titre que les autres options et lvaluation en contrle continu du module de dcouverte professionnelle 6 heures.
Mise part cette rnovation, la session 2006 se droulera dans les mmes conditions que les prcdentes, avec une valuation portant tant sur la classe de quatrime que sur celle de troisime. Sont maintenues pour 2006 les trois sries du brevet (collge, technologique, professionnelle). En effet, mme si le principe dune nouvelle troisime unique est inscrit dans les textes, lanne 2005-2006 doit encore tre considre comme transitoire pour lextinction des diffrentes formes de troisimes aujourdhui existantes (technologiques, prparatoires la voie professionnelle, option technologie). Il convient que, dans cette priode transitoire, aucun lve ne soit pnalis et que chacun puisse se prsenter dans la srie envisage.
Par ailleurs, en classe de troisime, une squence dobservation en milieu professionnel est dsormais obligatoire pour tous les lves
Programme Relever le dfi de lgalit des chances en ZEP-REP
En vue de relancer la politique dgalit des chances dans les territoires les plus dfavoriss, une exprimentation sera lance durant lanne scolaire 2005-2006 dans des collges de ZEP-REP, ainsi que dans des coles qui leur sont associes dans le projet de zone. Cette exprimentation portera essentiellement sur les modalits dorganisation, les mthodes et innovations pdagogiques de nature permettre aux lves de ZEP dacqurir les savoirs de base et de prtendre aux filires dexcellence ; elle visera identifier les conditions ncessaires la mise en uvre de ces objectifs. Elle intgrera la mise en place des programmes personnaliss de russite ducative dfinis pour tout lve ayant des difficults ou des besoins particuliers qui ralentissent ou empchent les acquisitions relevant du socle commun des connaissances et comptences indispensables. Les quipes volontaires sont appeles laborer un projet pdagogique et ducatif pralable la signature dun contrat dexprimentation avant la fin de lanne scolaire.
Le contrat dexprimentation dfinira notamment les objectifs du projet, la dure de lexprimentation, les moyens engags, les personnes parties prenantes et les partenaires associs. Il prcisera en particulier la mise en place dune valuation diagnostique, la dfinition dindicateurs, la description de laction mene, les modalits daccompagnement et dvaluation. Une circulaire dtaillera les modalits des exprimentations dfinies dans la loi dorientation et de programme pour lavenir de lcole et procdera un appel projets.
Une attention particulire sera porte lattribution des moyens rpondant des besoins clairement identifis, ladquation de la politique de ressources humaines (formation des personnels, accompagnement et suivi des quipes par les corps dinspection, incitation au travail en quipe, la stabilit des personnels, la mutualisation des pratiques professionnelles...) et au partenariat avec les collectivits territoriales, notamment dans le cadre des dispositifs du plan de cohsion sociale (cf. notes aux recteurs et IA-DSDEN des 3 mars et 5 juillet 2005).

3 - Au lyce denseignement gnral et technologique

Les travaux personnels encadrs
a) Dispositions concernant les lves des classes de premire des sries gnrales
compter de la rentre 2005, les TPE sont supprims en classe terminale des sries gnrales (arrt du 9 dcembre 2004 paru au B.O. du 13 janvier 2005).
Ils restent cependant une activit obligatoire en classe de premire. Ils seront pris en compte au baccalaurat sous forme dune preuve anticipe obligatoire partir de 2006 dont les modalits seront proches de celles de lpreuve de terminale supprime. Cette preuve sera affecte dun coefficient 2 portant sur les seuls points au-dessus de la moyenne. Les textes rglementaires officialisant ces dispositions feront prochai-nement lobjet dune parution au B.O. Des instructions de cadrage pdagogique sur le droulement des TPE ainsi que les modalits de lpreuve anticipe seront publies au dbut de lanne scolaire 2005-2006.
Les thmes nationaux des TPE pour lanne scolaire 2005-2006 ont t dfinis dans la note de service n 2004-061 du 27 avril 2004 ( B.O. n 18 du 6 mai 2004). La mise en place des TPE par les quipes pdagogiques est donc possible ds les premires semaines de la prsente rentre.
b) Dispositions concernant les lves des classes terminales des sries gnrales en 2005-2006
Sagissant des candidats qui passeront les preuves terminales du baccalaurat la session 2006, les dispositions suivantes ont t retenues : lors de leur inscription au baccalaurat lautomne 2005, les candidats qui le souhaitent choisiront une preuve correspondant lune des disciplines ayant fait lobjet de leurs TPE de premire en 2004-2005.
Le choix peut porter sur nimporte laquelle des preuves terminales, obligatoires ou facultatives, de leur srie. Il ne peut pas porter sur les preuves anticipes.
Les points suprieurs la moyenne obtenus lors de lpreuve quils auront choisie seront pris en compte au titre des TPE et affects du coefficient 2.
Des recommandations lattention des chefs dtablissement prcisant ces modalits transitoires leur seront adresses dans les prochaines semaines. Ils sont invits recenser, ds la rentre scolaire, pour chaque candidat, les disciplines ayant servi de support aux TPE raliss en classe de premire en 2004-2005.
Sciences et technologies de la gestion
Les textes rglementaires relatifs au rglement dexamen de la srie STG seront publis dans le courant du premier trimestre de lanne 2005-2006.

4 - La voie professionnelle

Le dveloppement de lapprentissage en EPLE
Afin de faciliter la mise en place dunits de formation par apprentissage (UFA) dans les EPLE, une circulaire spcifique ce type de structure sera publie au cours du mois de septembre. Elle prcdera la parution dun document daccompagnement prsentant les diffrentes formes dimplantation de formations par apprentissage dans les EPLE.
Le lyce des mtiers
La loi dorientation et de programme pour lavenir de lcole a lev au niveau lgislatif le label lyce des mtiers, prcdemment dfini par la circulaire n 2003-036 du 27 fvrier 2003. Le lgislateur a ainsi voulu valoriser lenseignement professionnel et, par souci dharmonisation et dgalit, il a soumis tous les tablissements labelliss au respect dun cahier des charges national.
Ce cahier des charges, figurant pour partie dans la loi, sera complt par un dcret et une circulaire paratre prochainement.
Je vous invite prparer ds prsent la mise en uvre des nouvelles modalits de dlivrance du label, en vous appuyant sur larticle L. 335-1 du code de lducation modifi par la nouvelle loi dorientation.
En vue dune publication au B.O., je vous demande de me communiquer
pour le 20 octobre prochain la liste rcapitulative exhaustive de tous les tablissements labelliss dans votre acadmie entre le 1er janvier 2002 et le 1er septembre 2005, y compris les tablissements ayant fait lobjet dune premire publication au B.O. n 11 du 14 mars 2002.
La validation des acquis de lexprience
Le livret 2 unique de prsentation des activits professionnelles vous a t communiqu rcemment.
compter de la rentre 2005, les candidats la validation des acquis de lexprience devront utiliser ce document.
Ladmission de droit des bacheliers professionnels avec mention TB/B en section de technicien suprieur (STS)
Dans un but de valorisation de la voie professionnelle, tous les lves ou apprentis ayant obtenu une mention bien ou trs bien au baccalaurat professionnel pourront tre admis de droit dans une section de technicien suprieur.
Un dcret en cours de publication modifie le dcret du 9 mai 1995 relatif au brevet de technicien suprieur. Il prendra effet compter de la rentre 2006.
Ce texte dispose :
- que les lves et apprentis concerns devront avoir fait acte de candidature dans les formes et dlais que vous aurez prvus et avoir obtenu leur mention lanne de leur candidature en STS ;
- que le champ professionnel du baccalaurat obtenu devra correspondre celui de la section de technicien suprieur demande ;
- que laffectation de ceux de ces bacheliers professionnels qui nauraient pas dj t retenus sur les listes dadmission tablies par les tablissements sera de votre comptence.
Les modalits pratiques de ce dispositif seront prcises par une circulaire paratre prochainement.
Compte tenu de ces informations, je vous demande dorganiser ds prsent la mise en uvre de ce nouveau droit, notamment en procdant dans votre acadmie une analyse des rsultats des bacheliers professionnels et de lattractivit des STS.

5 - Lenseignement de lhymne national

La loi du 23 avril 2005 prcise, dans son article 26, que la formation dispense dans les coles primaires offre un enseignement dducation civique qui comporte obligatoirement lapprentissage de lhymne national et de son histoire.
Cette disposition conduit enrichir le programme de lcole primaire, lequel prvoit, pour le cycle des apprentissages fondamentaux, que llve prend progressivement conscience de son appartenance une communaut nationale (...). Lenseignant lui explique la signification des grands symboles de la France et de la Rpublique : lhymne national, le drapeau, quelques monuments....

6 - Le dlgu acadmique la vie lycenne

compter de la rentre scolaire 2005-2006, il est demand chaque recteur de nommer auprs de lui un dlgu acadmique la vie lycenne (DAVL).
Ce dernier aura pour principale mission dorganiser et de dynamiser la vie lycenne au sein de lacadmie. Plac directement auprs du recteur, le DAVL sera un interlocuteur privilgi pour les lycens. Au-del des missions danimation, de gestion et de communication acadmique qui lui seront prioritairement confies, il sera galement disponible pour accompagner des lycens ou des membres de la communaut ducative dun tablissement dans llaboration de projets en lien avec la vie lycenne.
Dans le cadre de ses fonctions, le DAVL sera notamment responsable de :
- lanimation des runions du conseil acadmique la vie lycenne et lorganisation dune sance prparatoire chacune de ces runions ;
- la communication acadmique sur la vie lycenne, notamment la mise en place et le suivi ditorial dun site acadmique consacr la vie lycenne ;
- larticulation entre les diffrentes instances de la vie lycenne : conseil acadmique la vie lycenne (CAVL) et conseil des dlgus pour la vie lycenne (CVL) ; ce titre, le DAVL pourra favoriser lorganisation de runions inter-CVL, inter-CAVL et imaginer des moyens de communication entre les membres de ces diffrentes instances ;
- laccompagnement de la gestion et de lutilisation des fonds de vie lycenne notamment pour le financement de projets manant de lycens.
Pour remplir ces missions, le DAVL sera amen se dplacer dans les tablissements de lacadmie.
Le dlgu national la vie lycenne (DNVL) aura la charge danimer le rseau national des dlgus acadmiques.

Pour le ministre de lducation nationale, de lenseignement suprieur et de la recherche
et par dlgation,
Le directeur de lenseignement scolaire
Roland DEBBASCH

 


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Dernire modification : 06 juin 2007